Proposition de loi : Carte Vitale biométrique
1ère lecture
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Mme Christelle DUBOS
secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté