Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Code de la sécurité intérieure

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre de l'intérieur
M. Marc-Philippe DAUBRESSE

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Christian CAMBON

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

5'
1. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
4. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
5. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

9'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
8. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(NI)

7'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page