Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19

1ère lecture

Mme Olivia GRÉGOIRE

secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
M. Bernard DELCROS

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Paul Toussaint PARIGI

(GEST)

5'
2. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
4. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
5. M. Thierry COZIC

(SER)

9'
6. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

6'
7. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

8'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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