En séance
Projet de loi : Protection des enfants
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
20 janvier 2022
> Jour suivantProposition de loi : Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Protection des lanceurs d'alerte
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 janvier 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi organique : Rôle du Défenseur des droits
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 janvier 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois