Proposition de loi : Protection des lanceurs d'alerte
1ère lecture
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Mme Sarah EL HAÏRY
secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 35
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 38
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 38
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 28
Sort : Tombé
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Tombé
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté