Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Protection des lanceurs d'alerte

1ère lecture

Mme Sarah EL HAÏRY

secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
3. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

9'
4. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

6'
5. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
6. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

7'
7. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
8. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
9. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
10. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

7'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 67

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° 66 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 38

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 39

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 95

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 40

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 106
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 9

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 44

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 25

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 31

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° 49

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 86

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 21

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 103 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 104

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 107
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 107 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Protection des lanceurs d'alerte

Discussion générale

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

TITRE II : PROCÉDURES DE SIGNALEMENT

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis

TITRE III : MESURES RENFORCANT LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis (Supprimé)

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Articles additionnels après Article 11 ter

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 12 A

Article 12

Article 13 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble