Financement de la sécurité sociale pour 2012 : la majorité sénatoriale veut « donner des signes forts »

La commission des affaires sociales a présenté à la presse mercredi 2 novembre ses principales orientations après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS), adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Annie David (CRC, Isère), présidente de la commission, a affirmé la volonté de la nouvelle majorité sénatoriale de « donner des signes forts et formuler des propositions crédibles », sans pour autant proposer « un contre-projet de loi, ni l’application du programme d’un candidat de gauche à la présidentielle » a précisé le rapporteur général de la commission, Yves Daudigny (Soc, Aisne).

Consciente du risque de « désaccords majeurs » avec l’Assemblée nationale qui pourrait se voir donner le dernier mot par le Gouvernement, la commission a annoncé qu’elle reviendra sur plusieurs mesures phares du texte. En effet, dans le cas du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le texte examiné en séance publique par les sénateurs n’est pas le texte de la commission, mais celui adopté par les députés. La commission a donc déposé des amendements qui seront discutés en séance publique.

Yves Daudigny a ainsi expliqué qu’un amendement visera à annuler la hausse de la taxe sur les complémentaires santé, qui « pénalise l’accès aux soins », en ramenant son taux à 3,5 %, c'est-à-dire le taux en vigueur au 1er octobre avant l’adoption du dernier collectif budgétaire 2011. La commission entend également supprimer les franchises médicales instaurées par le Gouvernement en 2008 et qui « n’ont pas modifié les comportements, sauf pour les personnes aux ressources faibles ou en mauvaise santé : une injustice flagrante » constate le rapporteur général.

«Toutes les mesures ayant un coût sur les finances sociales sont plus que compensées dans nos propositions » assure la commission qui a prévu de compenser le coût des modifications qu’elle propose notamment par une hausse du forfait social qui pèse sur l’épargne salariale et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital(+0,5 point).

«Si notre projet est adopté, nous ramèneront à 10 milliards le déficit des comptes sociaux, contre 13,9 actuellement dans le texte du Gouvernement » assure le rapporteur général. La commission veut en effet supprimer les exonérations de charges sur les heures supplémentaires inscrites dans l’article 1 de la loi TEPA adoptée en 2007. Une mesure qui rapporterait 3,5 milliards d’euros d’après la commission, auxquels s’ajouterait une fiscalité plus importante sur les retraites chapeaux, les stock-options et les parachutes dorés, pour 500 millions d’euros.

L’examen du projet de loi en séance publique débute lundi 7 novembre à 15h. La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le 7 novembre de 14 h 30 à 15 heures.

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Les travaux dela commission des affaires sociales.
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