Identité

Dossier législatif

Loi relative à la protection de l'identité

Loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 parue au JO n°0075 du 28 mars 2012
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-652 du 22 mars 2012 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3471 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3599 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 2011
      • Texte de la commission n° 3599 déposé le 29 juin 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 713 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 744 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 juillet 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3887 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4016 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2011
      • Texte de la commission n° 4016 déposé le 30 novembre 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 798 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4223 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4229 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4229 déposé le 31 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 838 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2012

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 332 (2011-2012) transmis au Sénat le 2 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4393 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4398 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 883 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2012

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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