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26 janvier 2012 : Identité ( texte adopté par le sénat - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (85 Koctets)

PROPOSITION
DE LOI

rejetée

le 26 janvier 2012

 

N° 56
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

 

PROPOSITION DE LOI

relative à la protection de l'identité.

Le Sénat n'a pas adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi.

Voir les numéros :

Sénat : Première lecture : 682 (2009-2010), 432, 433 et T.A 126 (2010-2011).

Deuxième lecture : 744 (2010-2011), 39, 40 et T.A 9 (2011-2012).

196. CMP : 237 et 238 (2011-2012).

Assemblée nationale (13ème législ.) : Première lecture : 3471, 3599 et T.A 713.

Deuxième lecture : 3887, 4016 et T.A 798.

CMP : 4143 et T.A 818.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL