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Identité

Loi relative à la protection de l'identité :

Objet du texte

Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire. Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3471 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011
  • Rapport n° 3599 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 2011
  • Texte de la commission n° 3599 déposé le 29 juin 2011
  • Texte n° 713 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 744 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 juillet 2011
2ème lecture
  • Texte n° 3887 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2011
  • Rapport n° 4016 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2011
  • Texte de la commission n° 4016 déposé le 30 novembre 2011
  • Texte n° 798 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 4223 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2012
  • Rapport n° 4229 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 janvier 2012
  • Texte de la commission n° 4229 déposé le 31 janvier 2012
  • Texte n° 838 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2012
nouv. lect.
  • Texte n° 332 (2011-2012) transmis au Sénat le 2 février 2012

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 4393 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2012
  • Rapport n° 4398 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 février 2012
  • Texte n° 883 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2012

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014