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Identité

Loi relative à la protection de l'identité :

Objet du texte

Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire. Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3471 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3599 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 2011
  • Texte de la commission n° 3599 déposé le 29 juin 2011
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 713 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 744 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 juillet 2011
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3887 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2011
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4016 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2011
  • Texte de la commission n° 4016 déposé le 30 novembre 2011
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 798 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4223 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2012
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4229 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 janvier 2012
  • Texte de la commission n° 4229 déposé le 31 janvier 2012
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 838 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2012
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 332 (2011-2012) transmis au Sénat le 2 février 2012
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 4393 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2012
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4398 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 février 2012
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 883 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2012
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021