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Proposition de loi
relative à la protection de l'identité

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 26 janvier 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 5

(central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)