Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi relative à la protection de l'identité
8 février 2012 :
Identité
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. François PILLET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (93 Koctets)
- Disponible au format PDF (273 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (171 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 339 (2011-2012) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 février 2012
Disponible au format PDF (273 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (171 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES GARANTIES PROPOSÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DEMEURENT INSUFFISANTES COMPTE TENU DE LA NATURE
DU FICHIER MIS EN PLACE
- A. LA PRISE EN COMPTE PARTIELLE, PAR LES
DÉPUTÉS, DES RISQUES DE MÉSUSAGE DU FICHIER
- B. DES AMÉNAGEMENTS QUI NE LÈVENT PAS
TOUTES LES INQUIÉTUDES VOIRE EN SUSCITENT DE NOUVELLES
- 1. Une limitation à l'usurpation
d'identité qui n'est pas avérée
- a) Le recours au fichier central pour des
enquêtes qui ne présentent pas forcément de lien avec une
usurpation d'identité
- b) L'accès aux données de la base
centrale en dehors des procédures prévues
- c) La question non résolue de l'utilisation
de la base par les services spécialisés, hors de tout
contrôle judiciaire
- a) Le recours au fichier central pour des
enquêtes qui ne présentent pas forcément de lien avec une
usurpation d'identité
- 2. Une levée de l'interdiction des
procédés de reconnaissance faciale ?
- 3. Les risques liés au piratage du
fichier
- 1. Une limitation à l'usurpation
d'identité qui n'est pas avérée
- A. LA PRISE EN COMPTE PARTIELLE, PAR LES
DÉPUTÉS, DES RISQUES DE MÉSUSAGE DU FICHIER
- II. LA NÉCESSITÉ DE RÉTABLIR
DES GARANTIES TECHNIQUES DÉFINITIVES ET IRRÉVERSIBLES
- A. LA PERTINENCE ET LA SOLIDITÉ DU
DISPOSITIF DU « LIEN FAIBLE »
- B. LE REFUS, TRÈS MAJORITAIRE EN EUROPE, DES
FICHIERS BIOMÉTRIQUES DE POPULATION À « LIEN
FORT »
- C. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE PRIMER LES
GARANTIES TECHNIQUES IRRÉVERSIBLES, CONFORMÉMENT À LA
PRISE DE POSITION DE LA CNIL EN FAVEUR DU « LIEN FAIBLE »
POUR LE FICHIER CENTRAL BIOMÉTRIQUE
- A. LA PERTINENCE ET LA SOLIDITÉ DU
DISPOSITIF DU « LIEN FAIBLE »
- I. LES GARANTIES PROPOSÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DEMEURENT INSUFFISANTES COMPTE TENU DE LA NATURE
DU FICHIER MIS EN PLACE
- EXAMEN EN COMMISSION
