- Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
(
fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)
