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26/07/2012
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Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Texte de Mme Catherine PROCACCIA, déposé au Sénat le 18 juillet 2012
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Proposition de loi organique modifiant les dispositions de l'article 34 de la Constitution relatives aux lois de finances
Texte de M. Hugues PORTELLI, déposé au Sénat le 19 juillet 2012
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Texte de la commission numéro 712 déposé le 26 juillet 2012
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Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Texte transmis au Sénat le 26 juillet 2012
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Texte transmis au Sénat le 26 juillet 2012
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Texte transmis au Sénat le 26 juillet 2012
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Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388)
Rapport numéro 706 de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de de la commission des lois
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Rapports d'information
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Refonder la tarification hospitalière au service du patient
Rapport d'information No 703 (2011-2012) - par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
Rapport de commission d'enquête No 673 (2011-2012) tome I - par M. Éric BOCQUET de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
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Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire
Rapport d'information No 707 (2011-2012) - par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN de la commission des affaires économiques
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Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
Rapport d'information No 673 (2011-2012) tome II - par M. Eric BOCQUET de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
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Vidéos
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Mission commune d'information sur les pesticides
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Sophie PRIMAS, présidente de la Mission
(10:36)
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Dr. Robert BAAN (Centre international de recherche sur le cancer, CIRC) (22:15)
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M. Gérard LASFARGUES (ANSES) (26:06)
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Mme Annie THÉBAUD-MONNY (INSERM), Association Henri Pézerat-santé-travail-environnement (23:44)
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Dr. Frédéric SCHORSCH (Bayer CropScience) (15:43)
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M. Alain GARRIGOU (Université de Bordeaux) (19:04)
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M. Stéphane LE FOLL, Ministre (25:41)
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Les Questions (38:21)
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Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin
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Mme Fleur PELLERIN
(30:30)
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Première série de questions à Mme PELLERIN (58:11)
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Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (35:11)
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Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
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M. Didier MIGAUD
(25:09)
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Les questions à M. MIGAUD (50:24)
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Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
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Daniel RAOUL, Président de la commission (10:48)
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M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (24:40)
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Première série de questions au Ministre (35:57)
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Deuxième série de questions au Ministre (30:00)
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Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot
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MM. Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT (ministre et ministre délégué) (28:34)
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Première série de questions (21:20)
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Deuxième série de questions (08:11)
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Troisième série de questions (24:03)
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Communiqués de presse
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Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
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Cour européenne des droits de l’homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l’application de la Convention européenne des droits de l’homme
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Le seuil de 1,5 % du PIB consacré à l’effort de défense est incompressible.
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Des sites au service du citoyen : 
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