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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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05/02/2013
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Lettre -
Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
Texte transmis au Sénat le 1er février 2013
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Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)
Petite Loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
Petite Loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
Petite Loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Petite Loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
Petite Loi
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Petite Loi
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Petite Loi
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Petite Loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
Petite Loi
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Vidéos
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Contrat de génération
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Projet de loi portant création du contrat de génération (03:27)
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Documents de travail
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Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 106 (2012-2013) Non renseigné
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Communiqués de presse
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La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
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La commission des lois du Sénat s’engage pour la féminisation des conseils d’administration des sociétés cotées à l’échelle européenne
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