1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 527 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 676 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1165 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 198 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n° 2013-708 du 5 août 2013), parue au JO n° 181 du 6 août 2013

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