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5 février 2013 : Laser européen ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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PROJET DE LOI

adopté

le 5 février 2013

 

N° 85
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 527 (2011-2012), 302 et 303 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), signée à Hambourg, le 30 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi(1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 527 (2011-2012), Sénat.