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Laser européen

Loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 527 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012
1ère lecture
  • Texte n° 676 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
  • Rapport n° 1165 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2013
  • Texte n° 198 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n° 2013-708 du 5 août 2013), parue au JO n° 181 du 6 août 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014