1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 432 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2012
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 650 de M. Jean-Louis ROUMEGAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 janvier 2013
      • Texte de la commission n° 650 déposé le 23 janvier 2013
      • Avis n° 584 de Mme Marie-Line REYNAUD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 janvier 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 83 modifié par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 329 (2012-2013) transmis au Sénat le 1er février 2013
    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page