14h30
-
PPL Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 665, 2025-2026) ;
(rapporteure : Mme Florence Lassarade)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
Vendredi 29 mai à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
14h30
-
Examen des amendements au texte de la commission n° 643 (2025-2026) sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Examen des amendements au texte de la commission n° 643 (2025-2026) sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Salle A245 - 2ème étage Ouest