À 15 heures et à 21 h 30
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PPL Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, présentée par Mme Corinne IMBERT (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 665, 2025-2026)
À 15 heures et à 21 h 30
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CMP PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission, n° 568, 2025-2026)
À 15 heures et à 21 h 30
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PJL Régulation de l'enseignement supérieur privé
- Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 643, 2025-2026)
