Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Régulation de l'enseignement supérieur privé

1ère lecture

M. Philippe BAPTISTE

ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
M. Stéphane PIEDNOIR

rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10'
1. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

8'
2. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

6'
3. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

7'
4. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

6'
5. M. Yan CHANTREL

(SER)

9'
6. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

5'
7. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
8. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
9. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 111

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 66

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Retiré
Amt n° 99

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré
Amt n° 97 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 116

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 117

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 63

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 105

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 87 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 91 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 94 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 61

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré
Amt n° 118

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré
Amt n° 106

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROS

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROS

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. ROS

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. ROS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 122

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 43

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 108

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 109

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PIEDNOIR (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Yan CHANTREL
2. M. Max BRISSON
3. M. Pierre OUZOULIAS
4. Mme Mathilde OLLIVIER
5. M. Stéphane PIEDNOIR rapporteur de la commission de la culture
6. M. Laurent LAFON

Le Sénat a adopté

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Amendements : 122 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Régulation de l'enseignement supérieur privé

Discussion générale

TITRE Ier : RENFORCER L'ENCADREMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS

Chapitre Ier : Harmonisation du régime d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés et des cours

Article 1er

Chapitre II : Relations entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Chapitre III : Les diplômes

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Chapitre IV : Renforcer les droits des usagers

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Vote sur l'ensemble