Régulation de l'enseignement supérieur privé

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 janvier 2026

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1762 de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juillet 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 28 janvier 2026

  3. Première lecture au Sénat

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