Lundi 1 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Lundi 1 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Lundi 1 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Lundi 1 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Lundi 1 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Lundi 1 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Lundi 1 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Lundi 1 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
14h30
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PPL Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 665, 2025-2026) ;
(rapporteure : Mme Florence Lassarade)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
Vendredi 29 mai à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
14h30
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Examen des amendements au texte de la commission n° 643 (2025-2026) sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Examen des amendements au texte de la commission n° 643 (2025-2026) sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Salle A245 - 2ème étage Ouest
À 15 heures et à 21 h 30
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PPL Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, présentée par Mme Corinne IMBERT (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 665, 2025-2026)
À 15 heures et à 21 h 30
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CMP PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission, n° 568, 2025-2026)
À 15 heures et à 21 h 30
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PJL Régulation de l'enseignement supérieur privé
- Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 643, 2025-2026)
Lundi 1 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
17h00
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Audition de Mmes Constance Bensussan, directrice générale, et Gaëlle Choquer-Marchand, directrice générale déléguée (en visioconférence), de la Caisse nationale des allocations familiales
Audition de Mmes Constance Bensussan, directrice générale, et Gaëlle Choquer-Marchand, directrice générale déléguée (en visioconférence), de la Caisse nationale des allocations familiales
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
