Agenda des Commissions

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 359 (2023-2024) visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, présentée par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues (M. Jean-Yves Roux, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 29 mars à 12 heures.

Audition commune sur le thème de l’attractivité financière de la France

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (M. Philippe Tabarot, rapporteur)

Examen en troisième lecture des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 370, 2023‑2024) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture (Mme Christine LAVARDE, rapporteur)

Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, présentée par Mmes Maryse Carrère, Guylène Pantel et plusieurs de leurs collègues (n° 355, 2023-2024)

(rapporteure : Mme Guylène Pantel)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues (n° 360, 2023-2024)

(rapporteure : Mme Marion Canalès)

Examen du rapport de Mme Sylvie Robert, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 600 (2022-2023) visant à renforcer le service civique

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle et les professions du droit

Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024) visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Audition de M. Dragan Krapovic, ministre de la Défense du Monténégro.

Désignation d'un rapporteur sur le texte suivant :

le projet de loi n° xxx (AN- n° 2159) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (sous réserve de son dépôt).

Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co‑présidents de la Commission de l’intelligence artificielle (IA), sur les conclusions de leur rapport ;

Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024

Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse