Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission n° 603, 2017-2018) (rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).

Examen des amendements éventuels sur les articles délégués au fond (art. 1er, 8 et 9) du texte n° 603 (2017-2018) de la commission des finances sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : Mme Nathalie Delattre).

Examen des amendements sur le texte n° 590 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 487 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (rapporteur : Mme Marie Mercier).

Suite de l'examen des amendements1 de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission n° 603, 2017-2018) (rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).