Agenda des Commissions

Examen d'un rapport pour avis sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026) : mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

(rapporteur pour avis : Mme Frédérique Puissat)

Examen d'un rapport pour avis sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026) : mission « Régimes sociaux et de retraites » et compte spécial « Pensions »

(rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)

Examen du rapport pour avis de M. Cédric Vial sur les crédits consacrés à l'Audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport d’information sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) (M. Pascal Allizard et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs)

Examen du rapport pour avis sur les programmes 844 - France Médias Monde -, 847 - TV5 Monde - et 848 - Programme de transformation - de la mission « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2026 (M. Roger Karoutchi et Mme Mireille Jouve, rapporteurs)

Examen d'un rapport pour avis sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026) : mission « Santé »

(rapporteure pour avis : Mme Florence Lassarade)

Examen du rapport pour avis de M. François Patriat sur les crédits consacrés au Livre et aux industries culturelles du projet de loi de finances pour 2026

PLF 2026 - Mission Avances à l'audiovisuel public (programmes 844, 847 et 848)

Examen du rapport pour avis sur le programme 151 - Français à l’étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Ronan Le Gleut et Guillaume Gontard, rapporteurs) 

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par Mme Annie Le Houérou et plusieurs de ses collègues, visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025) ;

Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits consacrés au Patrimoine du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport pour avis sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d’influence - de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2026 (Mme Catherine Dumas et M. Didier Marie, rapporteurs) 

Examen du rapport pour avis sur les programmes 209 - Solidarité à l’égard des pays en développement - et 110 - Aide économique et financière au développement - de la mission « Aide publique au développement  » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Christian Cambon et Patrice Joly, rapporteurs)

Examen du rapport pour avis sur le programme 152 - Gendarmerie nationale - de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Philippe Paul et Jérôme Darras, rapporteurs) 

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 853 (2024-2025) adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (procédure accélérée) (Loïc Hervé, rapporteur)

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2026 (Fabien Genet, rapporteur pour avis)

Audition de M. Jean-François Fallacher, directeur général d’Eutelsat

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2026 (Hervé Gillé, rapporteur pour avis)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 569 (2023‑2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Sous réserve de son dépôt et de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Présentation du rapport d’information « pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires », fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, rapporteurs)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 128 (2025‑2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues

Désignation d'un rapporteur sur l'actualisation du rapport d'information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? »

Examen de l’avis de M. Jean-Michel Arnaud sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

Examen de l’avis de MM. David Margueritte et Olivier Bitz sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Immigration, asile et intégration »)

Examen de l’avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »)