Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Examen du rapport de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°352 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Examen de l’avis de M. Christophe-André Frassa sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Examen des amendements éventuels au texte n° 358 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025)

(rapporteur pour avis : M. Khalifé Khalifé)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 3 mars à 12 heures

« Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » : table ronde, en commun avec la délégation aux entreprises, en présence de :

-   M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l’Association française des entreprises privées (AFEP) ;

-   Mme Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) ;

-   Mme Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.

Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive‑de‑Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne et Sébastien Olharan, maire de Breil‑sur‑Roya sur le thème « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? »

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur)