Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Examen du rapport de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°352 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Audition, sous forme de table ronde, de : - M. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart), - M. Frédéric Ploquin, journaliste (Marianne)
Examen de l’avis de M. Christophe-André Frassa sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Examen des amendements éventuels au texte n° 358 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer)
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025)
(rapporteur pour avis : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 3 mars à 12 heures
Audition, sous forme de table ronde, de :
– M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire (en visioconférence),
– Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat ;
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires et des commissions permanentes.
« Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » : table ronde, en commun avec la délégation aux entreprises, en présence de :
- M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l’Association française des entreprises privées (AFEP) ;
- Mme Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) ;
- Mme Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.
à 14 heures : dans le cadre du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, table ronde sur l'aide au fret :
· M. Patrick GUILLAUMIN, DGA Europe de la Région Réunion (en visioconférence) ;
· M. Benoît LOMBRIÈRE, délégué général adjoint d’Eurodom
Table ronde en commun avec la commission des affaires européennes sur le défi européen des entreprises
· Désignation de rapporteurs pour la mission d’information portant sur la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire ;
Audition de Mme Anne Michel, M. Maxime Vaudano et M. Jérémie Baruch journalistes (Le Monde)
· Communication de M. Bernard Delcros, Président, sur la cellule d’information et de réponse aux collectivités (CIRCé) et de la cellule d’alerte et de surveillance au service de l’information des commissions permanentes (CASSIOPÉE).
Audition de Mme Élise Noguera, directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne
· Audition de M. François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation ;
Examen du rapport de MM. Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury et du texte de la commission sur le projet de loi de loi n° 33 (2024-2025) relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Lundi 3 mars 2025 à 12 heures
Audition, sous forme de table ronde, de :
– Mme Isabelle Dugelet, représentante de l’Association des maires ruraux de France, maire de La Gresle (en visioconférence),
– M. François de Mazières, trésorier de France urbaine, maire de Versailles,
– M. Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, maire de Riec-sur-Bélon ;
Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile
à 15 heures 15 : dans le cadre du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, table ronde sur le fret maritime :
• M. Grégory FOURCIN, vice-président et directeur des lignes outre-mer, CMA-CGM (en visioconférence) ;
• M. Louis COLLOMB, président du syndicat des transitaires de Guadeloupe (STCG) (en visioconférence) ;
• M. Guillaume VIDIL, directeur général de Marfret.
Audition, sous forme de table ronde, de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office nationale anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l’Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale
Examen du rapport d’information relatif aux premières applications de l’intelligence artificielle dans l’univers des collectivités territoriales ;
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe
Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive‑de‑Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne et Sébastien Olharan, maire de Breil‑sur‑Roya sur le thème « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? »
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur)
- Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean‑François RAPIN (texte de la commission, n° 358, 2024‑2025) (demande de la commission des affaires européennes)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Catherine DI FOLCO, Secrétaire du Sénat
Mme Patricia SCHILLINGER, Secrétaire du Sénat