À 14 heures
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Travaux des commissions semaine de contrôle
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires et des commissions permanentes.
16h30
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la
situation en
Ukraine et la
sécurité en
Europe
À 18 h 30
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Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes
- Débat sur les
accords franco-algériens dans le
domaine de l'immigration et de la
circulation des personnes (demande du groupe Les Républicains)
22h15
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PPL Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean‑François RAPIN (texte de la commission, n° 358, 2024‑2025) (demande de la commission des affaires européennes)
