Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 843 (2022-2023) créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (M. Jérôme BASCHER, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 3 avril 2023, à 12 heures

Présentation par MM. Pierre-Antoine LEVI auteur, et Jean HINGRAY, rapporteur, de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré débattue en séance publique le 5 avril.

Inscription préalable obligatoire aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) sur "presse@senat.fr" en précisant le format choisi ("présentiel" ou "visioconférence").

Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.