9h30
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43 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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PPL Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. LE GLEUT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 474, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Lutte contre le risque incendie
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, présentée par M. BACCI, Mme LOISIER, MM. MARTIN et RIETMANN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 456, 2022-2023) (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques)