Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Résidence d'attache pour les Français établis hors de France

1ère lecture

M. Ronan LE GLEUT

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jérôme BASCHER

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Gabriel ATTAL

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
3. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

6'
4. M. Rémi FÉRAUD

(NI)

5'
5. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
6. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

8'
7. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
8. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
9. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

5'
10. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

4'
11. Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

(NI)

5'
12. Mme Catherine PROCACCIA

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 19
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. LE GLEUT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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