Agenda des Commissions

Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis)

Le délai limite pour le dépôt des amendements sur l'article délégué au fond [article 8], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 3 novembre 2025 à 12 heures

Examen du rapport de M. Bernard Delcros, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 3 novembre à 12 heures

PLF pour 2026 – Examen des rapports de :

■ M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67)

■ M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » de la mission « Cohésion des territoires »

PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre‑mer »

PLF 2026 – Audition de MM. Nicolas Roche, Secrétaire général du SGDSN, de Vincent Strubel, Directeur général de l’ANSSI et de Marc-Antoine Brillant, Chef du service Viginum