9h30
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42 questions orales
À 14 h 30
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Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
- Débat sur le rapport sur la
situation des
finances publiques locales remis en application de
l'article 52 de la loi organique relative aux
lois de finances (demande de la commission des finances)
À 14 h 30
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Débat sur le thème : « L'avenir de la décentralisation »
- Débat sur le thème : «
L'avenir de la
décentralisation » (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30
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Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »
- Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la
crise du logement ? » (demande du groupe Les Républicains)
21h00
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Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? »
- Débat sur le thème : «
Fiscalité du
travail,
fiscalité du
capital : quels
équilibres ? » (demande du groupe SER)
