Agenda des Commissions

5 mai 2021

9h00
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Audition plénière sur l'accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire
9h30
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PJL Respect des principes de la République - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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Programme de stabilité et plan national pour la reprise et la résilience - Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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Application loi Énergie-climat - Examen de rapport d’information
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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Bilan annuel de l'application des lois - Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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PJLC Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Examen du rapport
9h30
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Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
9h30
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Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois
9h30
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Mise en œuvre de BEPS et défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE
9h30
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Application des lois - Communication
9h35
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Culture - Demande de saisine pour avis
9h40
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PJL Oeuvres culturelles à l'ère numérique - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
11h00
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Audition plénière des sociétés savantes de réanimation sur l’état des lieux des soins palliatifs
11h00
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Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.
11h00
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Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor
11h00
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Désignation d'un rapporteur - PPL Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs
11h00
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Communication du président Christian Cambon sur le contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2019-2020)
11h00
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PPL Améliorer l'économie du livre - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
11h00
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Désignation d'un rapporteur - PPL Accès à certaines professions et maladies chroniques
12h30
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PJLO Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
12h30
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Conférence de presse : Conclusions de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
12h45
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Culture - Communication
16h45
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Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets