9h00
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Audition plénière sur l'accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire
Audition commune sur l’accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire :
- M. Fabrice Gzil, responsable du pôle réseaux et observatoire à l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, chercheur associé en éthique et épistémologie au CESP, Inserm / Université Paris Saclay, membre du Comité consultatif national d'éthique
- Pr Cécile Manaouil, Chef du service de médecine légale et sociale du CHU d’Amiens
- M. Marc Dupont, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des affaires juridiques de l’AP-HP
- M. Laurent Frémont, secrétaire général du collectif « Tenir ta main »
- M. Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h30
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PJL Respect des principes de la République - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 4105 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Application loi Énergie-climat - Examen de rapport d’information
Présentation du rapport d’information de M. Daniel Gremillet sur la mise en application de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h30
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Programme de stabilité et plan national pour la reprise et la résilience - Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR)
Salle Médicis et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Bilan annuel de l'application des lois - Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois
Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois
Salle Médicis et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’application de l’article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs des crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi n° 486 (2020‑2021) relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean‑Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philipe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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PJLC Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Examen du rapport
Examen du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois
Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois
Salle Clemenceau et téléconférence
9h30
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Mise en œuvre de BEPS et défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, sur la mise en œuvre du plan relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et les négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
Salle Médicis et téléconférence
9h30
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Application des lois - Communication
Examen du bilan annuel de l’application des lois.
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h35
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Culture - Demande de saisine pour avis
Demande de saisine pour avis ,et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rect (AN XVème leg.) sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale, de sa transmission et de son inscription à l’ordre du jour, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)
Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h40
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PJL Oeuvres culturelles à l'ère numérique - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 523 (2020-2021) relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (procédure accélérée).
Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
11h00
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Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.
Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.
Salle René Monory
11h00
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Audition plénière des sociétés savantes de réanimation sur l’état des lieux des soins palliatifs
Audition commune des sociétés savantes de réanimation sur l’état des lieux des soins palliatifs :
- Un représentant de la société française d’anesthésie et de réanimation
- Dr Claire Fourcade, présidente, et Mme Anne-Marie Colliot, déléguée générale, de la société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
- Pr René Robert, chef du pôle urgences-réanimation-anesthésie du CHU de Poitiers, de la société de réanimation de langue française (SRLF)
Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
11h00
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Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor
Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
11h00
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Communication du président Christian Cambon sur le contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2019-2020)
Communication du président Christian Cambon sur le contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2019-2020)
Salle René Monory et téléconférence
11h00
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Désignation d'un rapporteur - PPL Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 459, 2020-2021)
Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
11h00
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Désignation d'un rapporteur - PPL Accès à certaines professions et maladies chroniques
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n° 291, 2019-2020)
Salle A213 - 2ème étage Est
11h00
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PPL Améliorer l'économie du livre - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
12h30
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PJLO Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Élaboration du texte de la commission sur le projet de loi organique n° 522 (2020-2021) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée).
Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
12h30
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Conférence de presse : Conclusions de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Présentation par Jean-Raymond HUGONET des conclusions de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, sous la présidence de Laurence LAFON.
Téléconférence
Ouvert à la presse
12h45
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Culture - Communication
Communication sur le bilan de l’application des lois (session 2019-2020).
Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
16h45
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Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Salle Médicis et téléconférence