Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels au texte n° 272 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)

Examen des amendements éventuels au texte n° 298 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 98 (2023-2024), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (rapporteur : Mme Marie Mercier)

Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au

5 février à 12 heures