9h30
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43 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PPL Société du bien-vieillir en France
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission, n° 253 rect., 2023-2024)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Violences intrafamiliales
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission, n° 298, 2023-2024)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Régime juridique des actions de groupe
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (texte de la commission, n° 272, 2023-2024)
