Agenda des Commissions

Audition, sous forme de table ronde, d’experts psychiatres et psychologues, dans le cadre de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles :

• M. Christian Ballouard, expert psychologue, président de la Compagnie nationale des experts psychologues (Cnepsy) au sein du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ)
• Dr Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp)
• Dr Laurent Layet, expert psychiatre, représentant de l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), président de la Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d'appel (CNEPCA)
• Dr Charles-Olivier Pons, expert psychiatre, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP)
• M. Florent Simon, psychologue, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP)

Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés : examen du rapport de M. André Reichardt et Mme Florence Blatrix Contat sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2024-2025) de Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues

Éventuellement, suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;