À 10 h 30
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CMP PLF Budget 2025
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 (texte de la commission, n° 297, 2024-2025)
À 10 h 30
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PPL Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission, n° 291, 2024-2025)
L'après-midi et le soir
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Suite PPL Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission, n° 291, 2024-2025)
L'après-midi et le soir
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Suite PJL Souveraineté alimentaire et agricole
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)