Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 184, (2018-2019), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (M. Olivier Henno, rapporteur).

Éventuellement, examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume Gontard, rapporteur) ;

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités (M. Didier Mandelli, rapporteur) ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2018-2019), présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur le texte n° 352 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : M. Loïc Hervé)

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 344 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 261 (2018-2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (Rapporteure : Mme Marie-Pierre de la Gontrie)

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 259 (2018‑2019) visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : Mme Jacqueline Eustache‑Brinio)

Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Troendlé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 286, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 335 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 486 (2017-2018) en faveur de l'engagement associatif (Rapporteur : M. Antoine Karam).

Audition de Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Conseil de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH).

Audition de M. Bernard Bajolet, ancien ambassadeur et ancien DGSE, sur la situation au Moyen-Orient.

Audition conjointe de Mme Paula Vasquez, chargée de recherche au CNRS et de M. Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Venezuela et ses conséquences internationales.

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 328 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Daniel Gremillet, rapporteur).

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires.

Audition de MM. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, François ADAM, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Denis BURCKEL, directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social, et Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction générale du Trésor, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Examen du rapport de Mme Nathalie Delattre et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 8 (2018-2019) tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues 

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (n° 109, 2018-2019)

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités (M. Didier Mandelli, rapporteur) ;

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient, en commun avec le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes.