14h30
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Nomination 27 membres MI Gratuité des transports collectifs
- Nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »
De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Engagement associatif
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (texte de la commission, n° 335, 2018-2019)
De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Protection des activités agricoles et des cultures marines
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (texte de la commission, n° 328, 2018-2019)
De 18 h 30 à 20 heures
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Explications de vote PPL Sécurité des sapeurs-pompiers
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)
De 18 h 30 à 20 heures
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PPL Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 344, 2018-2019)
De 21 h 30 à minuit
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Suite PPL Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
- Suite de la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 344, 2018-2019)
