Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité des sapeurs-pompiers

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers :

Objet du texte



Déposée au Sénat le 30 octobre 2018 par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi a pour objet de permettre aux sapeurs-pompiers qui portent plainte de le faire de façon anonyme afin d'éviter qu'ils soient exposés à des risques de représailles des personnes mises en cause.

Les auteurs de la proposition de loi constatent en effet une augmentation des agressions contre les sapeurs-pompiers. Selon les dernières statistiques réalisées par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des services d'incendie et de secours et publiées le 14 février 2018, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers auraient été déclarées en 2016, dont 2 063 ont fait l'objet d'un dépôt de plainte. Elles sont à l'origine de 1 613 jours d'arrêt de travail.

Pour les sénateurs, "s'il est pertinent d'inciter les sapeurs-pompiers et leurs services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à porter plainte systématiquement, il importe également de les protéger, ainsi que leur famille, en créant les conditions adéquates pour qu'ils puissent le faire".

S'inspirant du droit en vigueur qui s'applique au bénéfice des agents de la police ou de la gendarmerie nationales, des douanes et des services fiscaux, la proposition de loi prévoit qu'un sapeur-pompier qui dépose plainte soit autorisé à ne pas être identifié par ses nom et prénom dans tous les actes de procédure des instances civiles ou pénales engagées ou nécessaires à la défense de ses droits, mais par un numéro d'immatriculation administrative.

Au Sénat, la proposition de loi est examinée conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

L'objet du texte concerne la proposition de loi initiale.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 91 (2018-2019) de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 2018
  • Travaux de commission
    • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
    • Rapport n° 351 (2018-2019) de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 février 2019 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
    • Texte de la commission n° 352 (2018-2019) déposé le 21 février 2019
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 mars 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 février 2019