Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) présentée par M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (M. Bruno Rojouan, rapporteur pour avis)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (Ameli commission), est fixé au 5 mai 2025 à 12 heures

Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 565 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 403 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (rapporteur : M. Francis Szpiner)

Examen des amendements éventuels au texte n° 563 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (rapporteure : Mme Anne-Sophie Patru)

Audition de MM. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Jean-François Chanet, Recteur de l'académie de Créteil, Christophe Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire, et Patrick Haddad, vice-président de l'association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF) et Maire de Sarcelles, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur l’éducation prioritaire, une politique publique à repenser (M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial)

Examen du rapport et de texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Corinne Imbert)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 5 mai à 12 heures