Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) présentée par M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (M. Bruno Rojouan, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (Ameli commission), est fixé au 5 mai 2025 à 12 heures
Audition d'ONET : Mme Émilie de Lombarès, présidente du directoire ;
Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 565 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 403 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (rapporteur : M. Francis Szpiner)
Examen des amendements éventuels au texte n° 563 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (rapporteure : Mme Anne-Sophie Patru)
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (texte de la commission, n° 565, 2024-2025)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission, n° 563, 2024-2025)
Audition de M. Michel Ménard, président de l'association Départements Solidaires
Audition de MM. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Jean-François Chanet, Recteur de l'académie de Créteil, Christophe Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire, et Patrick Haddad, vice-président de l'association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF) et Maire de Sarcelles, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur l’éducation prioritaire, une politique publique à repenser (M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial)
Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
Audition d'Orange : Mme Christel Heydemann, directrice générale ;
Table ronde de professeurs de droit en présence de Mme Céline Viessant, Professeur des universités, Membre du Centre d’Études Fiscales et Financières (UR 891), Secrétaire générale de la Société Française de Finances Publiques, Université d’Aix-Marseille, M. Matthieu Houser, Maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, Directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG), Université de Franche-Comté, et de M. Matthieu Conan, Professeur de Droit public à l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (en visioconférence)
Examen du rapport et de texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025) ;
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 5 mai à 12 heures
Audition de Mme Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique
Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Michel ARNAUD, Secrétaire du Sénat
M. Bernard BUIS, Secrétaire du Sénat