À 14 h 30 et le soir
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la
souveraineté
énergétique de la
France
À 14 h 30 et le soir
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PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (texte de la commission, n° 565, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Sécurité des professionnels de santé
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission, n° 563, 2024-2025)
