Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale (n° 495, 2025-2026)

(rapporteure : Mme Laurence Muller-Bronn)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

vendredi 3 avril à 12 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 501, 2025-2026) ;

(rapporteure : Mme Brigitte Devésa)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

mardi 7 avril à 12 heures

Examen des amendements éventuels au texte n° 493 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Anne‑Sophie Patru)

Audition de M. Mathias Destal, cofondateur et rédacteur en chef de Disclose, Mme Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart et M. Jean-Baptiste Rivoire, directeur de la publication et rédacteur en chef de OffInvestigation, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information

Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 467 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 299 (2025‑2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé, Jean‑Yves Roux et plusieurs de leurs collègues (M. Laurent Somon, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Jeudi 2 avril à 12 heures

Audition de MM. Gaspard Guermonprez, créateur du média « Gaspard G », Jean Massiet, créateur d’un média d’analyse de l'actualité en direct et Hugo Travers, créateur du média « Hugo Décrypte », dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information

Examen du rapport de Mme Marie-Claire Carrère‑Gée, rapporteure pour avis, et M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi‑cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)

Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes