Mardi 7 avril 2026 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Mardi 7 avril 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
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Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Mardi 7 avril 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Mardi 7 avril 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Mardi 7 avril 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Mardi 7 avril 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
14h00
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PPL Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale (n° 495, 2025-2026)
(rapporteure : Mme Laurence Muller-Bronn)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
vendredi 3 avril à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
14h00
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PPL Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 501, 2025-2026) ;
(rapporteure : Mme Brigitte Devésa)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
mardi 7 avril à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
14h00
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PPL Coordonner le droit des entreprises publiques - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 493 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Anne‑Sophie Patru)
Salle A216 - 2ème étage Est
À 14 h 30 et le soir
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PPL Procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale
- Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, présentée par MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mme Christine LAVARDE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 495, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Coordonner le droit des entreprises publiques
- Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, présentée par M. Hervé MARSEILLE (texte de la commission, n° 493, 2025-2026) (demande du groupe UC)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
- Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX (texte de la commission, n° 467, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
14h30
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Audition de M. Mathias Destal, cofondateur et rédacteur en chef de Disclose, Mme Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart et M. Jean-Baptiste Rivoire, directeur de la publication et rédacteur en chef de OffInvestigation, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Audition de M. Mathias Destal, cofondateur et rédacteur en chef de Disclose, Mme Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart et M. Jean-Baptiste Rivoire, directeur de la publication et rédacteur en chef de OffInvestigation, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Salle A245 - 2ème étage Ouest
14h30
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PPL Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 467 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 299 (2025‑2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé, Jean‑Yves Roux et plusieurs de leurs collègues (M. Laurent Somon, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Jeudi 2 avril à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h30
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Audition de MM. Gaspard Guermonprez, créateur du média « Gaspard G », Jean Massiet, créateur d’un média d’analyse de l'actualité en direct et Hugo Travers, créateur du média « Hugo Décrypte », dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Audition de MM. Gaspard Guermonprez, créateur du média « Gaspard G », Jean Massiet, créateur d’un média d’analyse de l'actualité en direct et Hugo Travers, créateur du média « Hugo Décrypte », dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Salle A245 - 2ème étage Ouest
14h30
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PJL-cadre n° 394 Développement des transports - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport de Mme Marie-Claire Carrère‑Gée, rapporteure pour avis, et M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi‑cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h30
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Audition rapporteures masculinismes (SCUF)
Salle Olympe de Gouges et téléconférence
14h30
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Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
14h30
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Audition de Thierry Coulhon, ancien président du Hcéres
Audition de M. Thierry Coulhon, président du directoire de l’Institut polytechnique de Paris, ancien président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
Ouvert à la presse
14h30
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Intervention dans le cadre de la 37e session nationale sécurité et justice de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI)
15h00
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Audition d’Unilever France
Audition de M. Nicolas Liabeuf, président d'Unilever France
Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud
Mardi 7 avril 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Mardi 7 avril 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Mardi 7 avril 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
16h00
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Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Salle A213 - 2ème étage Est
16h00
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Audition consacrée aux financeurs et aux opérateurs
Audition de M. Henri Prévost, Président de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, et de M. Michel-François Delannoy, directeur du département Appui aux territoires au sein de la Direction du réseau et des territoires
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
16h00
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Audition de Stéphane Braconnier, président de l’Université Paris‑Panthéon‑Assas
Audition de M. Stéphane Braconnier, président de l’Université Paris‑Panthéon‑Assas
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
Ouvert à la presse
16h00
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Audition de M. Matthieu Lequesne, président de l'association Acadamia
Audition de M. Matthieu Lequesne, président de l'association Acadamia
Salle A213 - 2ème étage Est
16h00
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Audition de M. Antoine Prodo, directeur délégué de Galileo Global Education et Président de l'association 3E
Audition de M. Antoine Prodo, directeur délégué de Galileo Global Education et président de l'association 3E
Salle A213 - 2ème étage Est
16h30
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Audition de M. Mathieu Lefèvre
Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Salle A263 - 2ème étage Ouest
17h30
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Audition de Xavier Leroux, président de l’alliance des universités de recherche et de formation (Auref)
Audition de M. Xavier Leroux, président de l’alliance des universités de recherche et de formation (Auref), président de l’Université de Toulon.
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
Ouvert à la presse
17h45
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Audition de la FICT
Audition de Mmes Christiane Lambert, présidente, Stéphanie Fuiret, responsable des affaires économiques et M. Fabien Castanier, délégué général de la Fédération des entreprises de charcuterie traiteur (FICT)
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
18h30
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PJL Justice criminelle et respect des victimes - Audition de Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Salle René Monory
Ouvert à la presse
