Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort :

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SÉNÉ

Sort :
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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