Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

1ère lecture

M. Rémy POINTEREAU

auteur de la proposition de loi

4'
M. Hervé GILLÉ

auteur de la proposition de loi

3'
M. Jean-Yves ROUX

auteur de la proposition de loi

3'
M. Laurent SOMON

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Michel FOURNIER

ministre délégué chargé de la ruralité
1. M. Jean-Marie MIZZON

(UC)

4'
2. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

6'
3. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

4'
4. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

6'
5. M. Hervé GILLÉ

(SER)

3'
6. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
7. M. Grégory BLANC

(GEST)

5'
8. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
9. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

4'
10. M. Gilbert FAVREAU

(Les Républicains)

3'
11. Mme Frédérique ESPAGNAC

(SER)

6'
12. Mme Béatrice GOSSELIN

(Les Républicains)

3'
13. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

3'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOMON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 54 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel MASSET
2. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Amt n° 17 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SOMON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Tombé
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MIZZON

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° 15 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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