À 14 h 30 et le soir
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PPL Procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale
- Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, présentée par MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mme Christine LAVARDE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 495, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Coordonner le droit des entreprises publiques
- Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, présentée par M. Hervé MARSEILLE (texte de la commission, n° 493, 2025-2026) (demande du groupe UC)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
- Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX (texte de la commission, n° 467, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
